L’alternance allie formation pratique et enseignement théorique. Les compétences professionnelles que l’étudiant acquiert sont l’un des nombreux avantages de la formation en alternance. Les aptitudes linguistiques et interculturelles constituent un atout de plus si l’étudiant joue la carte d’une mobilité européenne ou internationale

Bonne nouvelle : contrat en alternance et échanges Erasmus sont des dispositifs complémentaires au service des étudiants ! 

Vous envisagez de vivre une mobilité européenne ou internationale au sein de votre formation en alternance ? Formaposte Sud Est attire votre attention sur plusieurs points de vigilance avant de signer votre contrat. 

En quoi consiste la mobilité dans le cadre d’un contrat en alternance ?  

Les étudiants en apprentissage, comme les alternants en contrat de professionnalisation, peuvent être concernés par une mobilité européenne ou internationale

Définition de la mobilité en alternance 

Dans le cadre d’un contrat en alternance, la mobilité correspond à un dispositif permettant aux alternants (apprentis ou salariés) en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de partir à l’étranger pour effectuer une partie de leur formation en entreprise ou en centre de formation local

Il existe deux modalités pour vivre la mobilité en alternance : 

  • mise à disposition temporaire de l’alternant auprès d’une entreprise et/ou d’un organisme de formation à l’étranger, sans rompre le contrat d’alternance ; 
  • mise en veille du contrat d’alternance pour une durée correspondant à la période de mobilité. 

Dispositions juridiques et convention

La mobilité internationale des alternants est encadrée par la loi du 27 décembre 2023

Pour bénéficier d’un projet de mobilité internationale, un étudiant doit y associer en amont son organisme de formation en France, comme un Centre de Formation des Apprentis (CFA) par exemple, et l’entreprise dans laquelle il réalise son alternance. 

La mobilité en alternance fait l’objet d’une convention signée :

  • par l’alternant ;  
  • par le centre de formation et l’entreprise en France ; 
  • par l’entreprise ou l’organisme de formation à l’étranger. 

Cette convention doit préciser notamment si le contrat de l’alternant est mis en veille ou si l’alternant est mis à disposition de l’entreprise à l’étranger. 

Durée de la mobilité au sein d’un contrat en alternance

Depuis la loi du 27 décembre 2023, la mise à disposition de l’alternant pour la structure d’accueil à l’étranger, jusque-là réservée aux mobilités de quatre semaines, est désormais possible quelle que soit la durée de la mobilité.

La durée de la mobilité pour un apprenti peut s’étendre jusqu’à la moitié de la durée totale du contrat d’apprentissage, pour une période maximale de douze mois. La mobilité possible dans le cadre d’un contrat de professionnalisation est plus limitée. 

Les ajustements du contrat à prévoir dans le cadre de la mobilité 

Rémunération pendant la mobilité

À moins qu’il ne travaille pour une entreprise à l’étranger, l’alternant continue d’être rémunéré par son employeur initial. 

Dans le cadre de la mobilité à l’étranger, l’opérateur de compétences (OPCO) supporte parfois certains frais (transport et logement notamment) de l’alternant. Le loyer peut en effet représenter une enveloppe conséquente pour un jeune qui vit chez ses parents habituellement. 

Protection sociale sur la période

Dans le cadre d’une mobilité, l’alternant continue à être couvert par la protection sociale française. Il peut cependant souscrire une assurance complémentaire spécifique s’il souhaite une prise en charge dans le cadre d’un rapatriement par exemple. Il est conseillé de demander la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou au moins une carte d’étudiante internationale. 

Aides spécifiques au financement

Il existe des aides, comme celles proposées par l’agence Erasmus+ ou les aides régionales, pour soutenir financièrement les alternants dans le cadre d’une mobilité. Le montant des aides Erasmus+, par exemple, peut atteindre 600 euros par mois. 

Le montant des aides est variable selon les pays d’accueil. Pour en bénéficier, il est important pour un alternant de vérifier son éligibilité avant de signer son contrat

Vie à l’étranger

Logement et restauration en mobilité

Si l’entreprise ou l’opérateur de compétences (OPCO) peuvent apporter un soutien sur le plan du financement, il n’en demeure pas moins que la recherche du logement s’avère parfois compliquée pour les étudiants, notamment dans des villes en forte tension sur le marché de l’immobilier locatif. 

Il est donc important pour l’alternant de voir en amont de la signature du contrat si l’établissement de formation ou l’entreprise peuvent l’accompagner dans la recherche de son logement. 

Rythme de travail à l’étranger

Les conditions de travail du pays d’accueil ne sont pas toujours les mêmes qu’en France. Certains pays ont une journée-type qui s’étend de 8H à 18H, là d’autres ont plutôt un rythme 9H-14H / 16H-19H, comme l’Espagne. En Allemagne, on travaille généralement de 7H à 15H-17H. Aux Etats-Unis comme dans les pays asiatiques, la pause déjeuner est très réduite (entre 15 et 30 minutes), voire inexistante. 

Certaines entreprises sont favorables au télétravail pendant la mobilité, d’autres l’interdisent formellement

Formation et évaluation pendant la mobilité

Formation pendant la durée de la mobilité

Un futur alternant doit s’assurer de la continuité de sa formation pendant la durée de sa mobilité : quel lien gardera-t-il avec son précédent tuteur, à quelle fréquence auront-ils des points de suivi ? Qui sera son référent dans son entreprise ou université d’accueil ? Quelles seront les modalités de cet accompagnement pendant la durée de son stage ? L’alternant est-il tenu de continuer à suivre des cours dispensés par son institut de formation en France, et, le cas échéant, dans quelles conditions ? 

Evaluation de la formation et de ses missions en entreprise

De même, il est nécessaire que l’alternant soit renseigné sur la façon dont il sera évalué pendant la durée de sa mobilité : quelle instance validera cette période ? Avec quels critères ? Dans quelle langue ? 

Certains justificatifs de réussite aux examens nécessitent parfois d’être traduits pour être pris en compte dans la validation de la formation. 

Précautions administratives et sanitaires avant la mobilité

Pour bénéficier d’un dispositif de mobilité internationale, l’alternant doit être conscient qu’il devra accomplir certaines démarches, parfois payantes : renouvellement de sa carte d’identité ou création d’un passeport, demande de Visa si la mobilité a lieu hors Union Européenne, demande d’autorisation de séjour, ou encore ouverture d’un compte bancaire local pour le versement de son salaire. 

Certaines zones du monde nécessitent des vaccins spécifiques à anticiper. 
Un étudiant en alternance qui envisage une mobilité doit avoir en tête ces formalités avant de signer son contrat. La mobilité internationale est un projet enthousiasmant pour un jeune qui souhaite découvrir de nouveaux horizons pendant ses études. Ce dispositif s’inscrit toutefois dans une réalité professionnelle qu’il faut prévoir en amont de la signature du contrat. Plus cette expérience sera préparée, mieux elle se déroulera !

FAQ : Tout à savoir sur la mobilité en alternance

Est-il possible de partir à l’étranger sans rompre son contrat ?

Oui. Deux options existent :
une mise à disposition temporaire dans une structure à l’étranger
une mise en veille du contrat pendant la durée de la mobilité

Quelle est la durée maximale d’une mobilité ?

Pour les apprentis, elle peut aller jusqu’à 12 mois, dans la limite de la moitié de la durée du contrat. Elle est plus courte en contrat de professionnalisation.

L’alternant est-il rémunéré pendant la mobilité ?

Oui, dans la majorité des cas, il continue d’être payé par son employeur français, sauf s’il travaille directement pour une entreprise étrangère.

Existe-t-il des aides financières pour partir à l’étranger ?

Oui, notamment :
– Erasmus+ (jusqu’à environ 600 €/mois)
– aides régionales
– prise en charge partielle par l’OPCO (transport, logement…)