La formation en alternance est mise en œuvre dans le cadre de contrats de travail de type particulier.
Les contrats de formation en alternance sont au nombre de deux : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Tous deux répondent au même objectif de montée en compétences de l’alternant grâce à la combinaison entre l’acquisition de savoirs généraux, professionnels ou techniques et la pratique en entreprise pour parfaire sa formation.
QU’EST-CE QU’UN CONTRAT EN ALTERNANCE ?
Avant de rentrer dans les différences entre ces deux types de contrat, il est important de comprendre qu’est-ce qu’un contrat en alternance ?
Un contrat en alternance est un vrai contrat de travail, conclu entre un employeur et un alternant. Il combine deux temps :
des périodes en formation, pour acquérir des compétences et un diplôme,
des périodes en entreprise, pour mettre immédiatement ces compétences en pratique.
Pendant toute la durée de votre alternance, vous êtes salarié de l’entreprise : vous recevez une rémunération, vous avez droit aux congés payés, et vous êtes protégé par la Sécurité sociale comme n’importe quel collaborateur.
L’alternance peut mener à un diplôme, un titre professionnel, ou une qualification reconnue. Deux types de contrats existent pour cela : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
CE QUE LES DEUX CONTRATS ONT EN COMMUN
Même s’ils ont chacun leurs spécificités, apprentissage et contrat pro partagent plusieurs points essentiels :
- Vous êtes salariés avec un contrat signé par votre entreprise
- Vous percevez une rémunération mensuelle, calculée en pourcentage du SMIC
- Vous alternez cours au CFA et présence en entreprise
- Vous bénéficiez d’une couverture sociale complète
- Vous êtes accompagné par un maître d’apprentissage ou un tuteur selon le contrat
LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui a pour but de donner à des jeunes, âgés de 16 à 29 ans révolus (avoir moins de 30 ans le jour de signature du contrat), une formation générale, théorique et pratique.
La limite d’âge ne s’applique pas pour les travailleurs en situation d’handicap ayant le statut RQTH.
L’objectif de la formation est d’obtenir d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié.
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis.
La durée et la rémunération
La durée du contrat varie de 1 à 3 ans en fonction du type de métier et de la qualification préparée.
La rémunération, calculée en pourcentage du Smic (entre 25 % et 78 %), varie selon l’âge du jeune en apprentissage et sa progression dans le ou les cycles de formation. Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail incluant une action de professionnalisation. Il s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgés de 30 ans et plus.
Son objectif est de permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l’insertion professionnelle. L’action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation.
LA DURÉE ET LA RÉMUNÉRATION
La durée du contrat est en principe comprise entre 6 et 12 mois, mais peut être portée à 24 mois ou 36 mois par accord collectif de branche. La durée de formation est d’au moins 15 % de la durée de l’action de professionnalisation.
La rémunération est calculée sur la base d’un pourcentage du Smic (entre 55 % et 100 %), suivant le niveau de formation et l’âge du bénéficiaire.
TABLEAU RÉCAPITULATIF : LES DIFFÉRENCES CONTRAT PRO ET APPRENTISSAGE
| Critères | Contrat Apprentissage | Contrat de Professionnalisation |
| Objectif principal | Préparer un diplôme ou un titre professionnel | Obtenir une qualification professionnelle et favoriser l’inserttion ou le retour à l’emploi |
| Public visé | Jeunes de 16 à 29 ans | Jeunes de 16 à 25 ans, demandeurs d’emploi de 26 et plus |
| Type de contrat | CDD apprentissage ou CDI avec période d’apprentissage | CDD ou CDI avec période de professionnalisation |
| Durée du contrat | 1 à 3 ans | 6 à 12 mois |
| Part de la formation en CFA | Au moins 25 % de la durée totale | 15 à 25 %, minimum 150 heures |
| Rémunération | Pourcentage du SMIC ou salaire conventionnel, qui augmente chaque année | Pourcentage du SMIC ou salaire minimum conventionnel, souvent plus élevé pour les personnes agês de 26 ans et plus |
| Type de certification | Diplôme d’État, titre professionnel, titre RNCP | Qualification professionnelle reconnue |
| Profil le plus adapté | Jeunes visant un diplôme et un rythme avec davantage de formation théorique | Public en reconversion ou demandeurs d’emploi souhaitant maximiser le temps en entreprise |