Sur le papier, une période d’alternance est une aubaine pour l’apprenti. Être salarié tout en terminant sa formation, apprendre un métier dans un cadre professionnel et commencer à tisser des liens avec un employeur : autant d’avantages de l’alternance par rapport à une formation classique, qui aideront l’alternant à se lancer dans la vie active une fois diplômé.
Pourtant, tout ne se passe pas toujours comme prévu. Que faire si l’alternance se passe mal ? Si l’alternant se rend compte que l’entreprise ne lui convient pas, ou qu’il commet une faute entraînant un licenciement ? Bref, comment réagir à une rupture de contrat en alternance ? Suivez notre guide pour en savoir plus sur le droit en alternance, les détails de la procédure de rupture de contrat et ce que vous pouvez faire après.
Rupture d’un contrat en alternance pendant la période d’essai
Même si vous avez soigné votre candidature en alternance, il se peut que la réalité ne corresponde pas à vos attentes lorsque vous commencez votre travail en entreprise. Pas d’inquiétude : c’est pour ça qu’il existe une période d’essai !
Pendant la période d’essai, le contrat peut être rompu simplement sur votre décision ou celle de votre employeur. Elle peut aussi se faire d’un commun accord, dans tous les cas sans motif ni préavis nécessaire. Cette rupture de contrat ne donne pas droit à une indemnité, mais doit être notifiée au CFA et à l’OPCO en charge de l’alternant, selon l’article R6222-21 du Code du travail.
Pour un contrat d’apprentissage, cette période d’essai est de 45 jours, en ne comptant que les jours d’apprentissage effectif dans l’entreprise. Elle n’inclut donc pas les jours de formation dans votre CFA.
Dans le cas d’un contrat de professionnalisation, la durée de la période d’essai varie en fonction des termes du contrat. Elle est cependant soumise à une limite haute : en CDD, il s’agit de 2 semaines pour un contrat de moins de 6 mois, et 1 mois autrement. En CDI, elle dépend du type de poste :
- Ouvriers et employés : 2 mois ;
- Agents de maîtrise et techniciens : 3 mois ;
- Cadres : 4 mois.
Comment rompre un contrat en alternance après la période d’essai ?
Pour un contrat d’apprentissage
Après la fin de la période d’essai, il est toujours possible pour l’apprenti de démissionner. Il est cependant tenu de respecter certaines conditions.
L’article L6222-18 du Code du travail lui impose de saisir un médiateur avant de présenter sa démission. Après un délai minimal de cinq jours, il peut informer l’employeur de sa décision. La rupture de contrat proprement dite aura lieu après un préavis de sept jours.
Si l’apprenti est mineur, il doit également faire signer l’acte de rupture par son représentant légal.
Pour un contrat de professionnalisation
La réglementation pour un contrat de professionnalisation s’aligne sur celle d’un CDD ou d’un CDI, selon le contrat.
Rompre un contrat de professionnalisation en CDD n’est ainsi possible que dans certaines circonstances. Vous pouvez rompre le contrat en accord amiable avec votre employeur, sans préavis particulier.
Vous pouvez également demander la rupture du contrat si vous trouvez un emploi en CDI, auquel cas vous devez respecter un préavis d’un jour ouvré par semaine de la durée totale prévue du CDD (ou de la durée effectuée si la durée totale n’est pas fixée). Ce préavis ne peut cependant pas dépasser deux semaines.
Pour un CDI, la rupture peut se faire à l’initiative du salarié ou de l’employeur. Vous devez donner un préavis :
- De 24 heures au moins pour une ancienneté de moins de 8 jours ;
- De 48 heures au moins au-delà de cette durée.
Les différents motifs de rupture de contrat en alternance
Nous l’avons vu : plusieurs motifs peuvent justifier la rupture d’un contrat en alternance à l’initiative du salarié ou de l’employeur. Bien que le motif ne soit pas toujours nécessaire pour justifier une rupture, notamment dans le cas d’une période d’essai, il existe des cas particuliers.
Rupture anticipée du contrat après obtention du diplôme
Si l’apprenti obtient son diplôme avant la fin de son contrat, il peut demander la rupture anticipée de celui-ci. Il lui faut pour cela notifier son employeur par écrit, au moins un mois avant la date de départ souhaitée, par lettre recommandée et avec accusé de réception.
Le licenciement : la rupture de contrat à l’initiative de l’employeur
Il peut arriver que l’employeur souhaite se séparer d’un salarié en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Il ne peut cependant pas prendre cette décision à sens unique sans motif. Celui-ci peut être :
- Faute grave du salarié : il peut s’agir de violence sur le lieu de travail, d’absences répétées et injustifiées, d’insubordination, etc. ;
- Inaptitude : le salarié peut être déclaré inapte à son poste par un médecin du travail. Il doit alors être reclassé à un autre poste si possible. Si ce n’est pas possible ou que le salarié refuse le nouveau poste, le licenciement est alors autorisé ;
- Force majeure : tout événement qui entraîne l’impossibilité pour l’alternant de continuer son travail justifie un licenciement ;
- Exclusion du CFA : puisque l’alternance s’inscrit dans une formation, l’exclusion du CFA entraîne le licenciement de l’alternant.
Les conséquences d’une rupture de contrat en alternance
Que faire en cas de rupture de contrat en alternance ?
En cas de résiliation de votre contrat d’alternance, rapprochez-vous de votre CFA. Il est tenu de continuer votre formation théorique pendant 6 mois, et peut souvent vous aider à retrouver un employeur dans les plus brefs délais. Consultez aussi notre article sur les aides aux formations en alternance en Occitanie pour trouver une solution alternative !
Il se peut également que vous vouliez contester votre licenciement si vous considérez que l’employeur a outrepassé ses droits. Vous pouvez alors saisir :
- Un médiateur pour vous aider à négocier ;
- Le Conseil de prud’hommes pour obtenir réparation.
Le droit à l’allocation chômage
Selon les circonstances de son départ de l’entreprise, l’alternant peut être éligible à l’allocation chômage (ARE). Il doit pour cela avoir travaillé au moins 6 mois dans l’entreprise.
Les circonstances qui le rendraient inéligible à l’ARE incluent un licenciement pour faute grave, ainsi qu’une démission. À noter qu’une rupture conventionnelle peut, dans certains cas, s’accompagner d’un droit aux indemnités chômage. Consultez votre conseiller France Travail afin de vérifier vos droits.