L’alternance est un statut de formation spécial, qui permet à un apprenti de suivre des cours tout en se formant à un métier en travaillant pour un employeur. S’il est destiné principalement aux étudiants, il est bel et bien régi par un contrat de travail, qui comprend ses droits et obligations juridiques.
À quoi s’attendre lorsque vous commencez votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en alternance dans une entreprise ? Que dit le droit en France sur votre rémunération ou vos horaires de travail ? Formaposte Sud Est entre dans les détails des contrats en alternance pour aider les étudiants de toutes formations à y voir plus clair !
Les types de contrats
En France, le terme d’alternance est appliqué à deux types de contrats, chacun avec ses propres paramètres juridiques concernant la rémunération, la durée du contrat ou les droits du salarié :
- Le contrat d’apprentissage, qui s’applique dans le contexte d’une formation initiale pour des étudiants ayant jusqu’à 29 ans (ou 35 ans dans des cas particuliers) ;
- Le contrat de professionnalisation, pour la formation continue, qui s’adresse aussi aux demandeurs d’emploi.
Comme ces contrats sont différents au regard du droit, nous allons évoquer les particularités qui s’appliquent à l’alternant dans chaque cas.
Qui peut travailler en alternance ?
Il n’est pas rare pour les entreprises d’accueillir les futurs professionnels de leur secteur en stage ou en alternance pour tous types de métiers ! Le plus souvent, les candidats à l’alternance sont des étudiants qui suivent un parcours de formation après le bac, par exemple ceux qui préparent un diplôme de licence ou de master à l’université, ou en BTS.
En général, c’est alors le contrat d’apprentissage qui s’applique. Il a pour but de compléter la formation initiale en préparant à un ou plusieurs métiers, ce qui offre de nombreux avantages par rapport à une formation classique.
Le contrat de professionnalisation, quant à lui, a avant tout pour but l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Ses critères sont moins restrictifs : les demandeurs d’emploi peuvent s’adresser aux entreprises pour obtenir un contrat de professionnalisation, et il est sans condition d’âge pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH par exemple.
Avant de répondre à une offre d’emploi, assurez-vous de bien préparer votre candidature en alternance. Vous pouvez aussi consulter nos conseils pour rédiger le CV idéal pour une candidature en alternance.
Les droits et avantages du salarié en alternance
La rémunération
Lors du travail en alternance, la rémunération de l’alternant est indexée sur le SMIC.
Pour un étudiant en contrat d’apprentissage, le montant du salaire dépend de son âge et de sa progression dans son parcours de formation :
- Pour un étudiant ayant entre 16 et 17 ans, le salaire va de 27 % du SMIC la première année à 55 % la troisième année ;
- Pour un étudiant ayant entre 18 et 20 ans, le salaire va de 43 % du SMIC la première année à 67 % la troisième année ;
- Pour un étudiant ayant entre 21 et 25 ans, le salaire va de 53 % du SMIC la première année à 78 % la troisième année ;
- À partir de 26 ans, l’alternant peut prétendre à la totalité du SMIC.
Dans le cas d’un contrat de professionnalisation, la rémunération commence à 55 % ou 70 % du SMIC selon que l’alternant a plus ou moins de 21 ans (ou 65 % à 80 % si l’alternant est titulaire du bac ou d’un diplôme de même niveau). Là aussi, un salarié de 26 ans ou plus peut prétendre à la totalité du SMIC.
Les horaires
Quel que soit le type de contrat, la règle d’or est la même : la durée légale du travail s’applique aux étudiants en alternance comme à n’importe quel employé, c’est-à-dire 35 heures par semaine.
À noter que les étudiants mineurs qui travaillent en alternance avec un contrat d’apprentissage disposent de protections supplémentaires, comme l’interdiction de travailler les jours de fête et les dimanches ou de travailler plus de 4 h 30 consécutives.
Le droit aux congés
Comme un employé, l’apprenti a droit à 5 semaines de congés payés par an. Il a de plus droit à 5 jours ouvrables de congés rémunérés dans le mois qui précèdent ses examens afin de préparer ces derniers.
Dans le cas d’un contrat de professionnalisation, l’alternant a les mêmes droits qu’un employé normal pour l’acquisition des congés payés. Les périodes en centre de formation sont prises en compte dans le calcul. Cependant, les congés doivent être pris en dehors des périodes de formation et l’employeur décide de la période à laquelle le salarié peut les prendre.
Tous les alternants ont également droit aux congés spécifiques tels que le congé maternité ou paternité, ou encore un congé pour des raisons de santé.
Les devoirs du salarié en alternance
Travailler en alternance s’accompagne aussi de devoirs ! En effet, l’étudiant est salarié d’une entreprise qui prend en charge les coûts de formation. Il a donc une responsabilité vis-à-vis de son employeur pendant l’alternance.
Il doit ainsi s’impliquer dans l’entreprise au même titre qu’un employé normal. De plus, en cas d’absence, il doit avertir son tuteur référent et demander un arrêt de travail. Ses responsabilités sont donc plus importantes que celle d’un étudiant qui effectuerait tout son parcours dans une université.
Rupture de contrat en alternance
En cas de rupture de contrat, il est important pour un salarié en alternance de connaître ses droits d’un point de vue juridique !
Il est toujours possible de rompre un contrat pendant la période d’essai, qui est en général de 45 jours : c’est notamment le cas pour les contrats d’apprentissage. En dehors de cette période, une rupture s’accompagne de conditions plus restrictives, que vous pourrez retrouver plus en détail dans notre article sur la rupture de contrat en alternance.
Dans tous les cas, évitez l’abandon de poste : il serait dommage de se lancer dans la vie professionnelle avec une telle expérience sur son CV ! Discutez plutôt avec votre tuteur référent ou les responsables de la gestion des ressources humaines afin de voir quelles solutions il est possible de mettre en place.